Les + de l'édition 2018 :
• A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté ;
• Intègre les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ;
• Enrichie de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux ;
• Annotée, commentée et mise à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android) ;
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !
Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette édition intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l' amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Les + de l'édition 2018 :
· A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté ;
· Intègre les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ;
· Enrichie de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux ;
· Annotée, commentée et mise à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android) ;
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Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette édition intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l' amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.
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