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Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté - Couverture souple

 
9782247175550: Code de la construction et de l'habitation annoté et commenté

Synopsis

Les + de l'édition 2018 :
• A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté ;
• Intègre les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ;
• Enrichie de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux ;
• Annotée, commentée et mise à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android) ;
• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© !

Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette édition intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l' amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

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Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2018 :
· A jour des décrets d'application de la loi égalité et citoyenneté ;
· Intègre les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ;
· Enrichie de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux ;
· Annotée, commentée et mise à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android) ;
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Le Code de la construction et de l'habitation est l'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement (constructeurs, avocats, agents des collectivités locales et des organismes d'HLM, ....). Il est enrichi de tous ses prolongements jurisprudentiels et doctrinaux. Cette édition intègre également les réformes concernant le bail réel solidaire, les aides personnelles au logement et l' amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire.

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  • ÉditeurEditions Dalloz
  • Date d'édition2018
  • ISBN 10 2247175554
  • ISBN 13 9782247175550
  • ReliureBroché
  • Languefrançais
  • Nombre de pages2262
  • Coordonnées du fabricantnon disponible

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Collectif, Jean-Philippe Brouant, Alice Fuchs-Cessot, Camille Dreveau et Sabine Bertolaso
Edité par Dalloz, 2018
ISBN 10 : 2247175554 ISBN 13 : 9782247175550
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