Code des baux: Annoté & commenté - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2247177123 ISBN 13 : 9782247177127

Editeur : Editions Dalloz, 2018

Synopsis

Les + de l'édition 2018 :
• Large commentaire explicatif
• Appendice thématique
• Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
• nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.
- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;
- le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.
- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,
- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,

Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2018 :
· Large commentaire explicatif
· Appendice thématique
· Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Android et iOS)
· nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©.

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2018 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le jugement du TA de Paris du 28 novembre 2017 annulant l'encadrement des loyers parisiens.
- le décret du 17 octobre 2017 sur la carte professionnelle européenne et le mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier ;
- le décret du 27 juillet 2017 d'encadrement des loyers en zones tendues.
- le décret ayant trait au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) du 10 mai 2017,
- la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017,
- le décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location,

Ce code est doté d'un large commentaire explicatif, d'annotations de jurisprudence à jour et d'un volumineux appendice thématique. Il s'adresse à tous les acteurs du droit des baux : praticiens (avocats, notaires, experts ...), professionnels de l'immobilier, monde universitaire (notamment, enseignants et étudiants de 3e cycle) et para-universitaire, particuliers (isolés ou regroupés en associations).

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2247177123
• ISBN 13: 9782247177127
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2150
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France