Articles liés à Code de la propriété intellectuelle: Annoté et commenté
Synopsis
Les + de l'édition 2018 :
Richesse des annotations, des commentaires et nombreux textes complémentaires ;
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et de son décret d'application du 6 mai 2017
- de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- des règlements du 18 mai 2017 complétant et précisant certaines dispositions du règlement sur la marque de l'Union du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification à droit constant)
- du règlement du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
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La 18e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle enrichie des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est à jour notamment :
- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et de son décret d'application du 6 mai 2017
- de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- des règlements du 18 mai 2017 complétant et précisant certaines dispositions du règlement sur la marque de l'Union du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (codification à droit constant)
- du règlement du 14 juin 2017 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur
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Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle: Annoté et commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-373-049
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-051-999
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Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2018. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2018. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-400-186
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Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté
Edité par
DALLOZ, 2018
ISBN 10 : 2247177131
ISBN 13 : 9782247177134
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Solibri, Epone, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : fine. moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 212973-2 - Code de la propriété intellectuelle 2018, Annoté & commenté, Durrande, Sylviane, DALLOZ, 2018. N° de réf. du vendeur 212973-2
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