Code civil annoté - Couverture souple

Wiederkehr, Georges; Henry, Xavier; Tisserand-Martin, Alice; Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247177395 ISBN 13 : 9782247177394

Editeur : Editions Dalloz, 2018

Synopsis

Les + de l'édition 2019 du Code civil :
• À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
• Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
• Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux) 
• Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
• En bonus, mise à jour mensuelle par newsletter. 
 
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, n° 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et n° 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2019 du Code civil :
· À jour de la réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification
· Inclus : table des renvois des articles portant sur la RDO
· Sous les nouveaux articles créés par la RDO, renvoi systématique aux anciens (et sous les anciens articles, renvoi vers les nouveaux) 
· Plus de 30 000 décisions citées et une jurisprudence profondément remaniée
· En bonus, mise à jour mensuelle par newsletter. 
 
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Le Code civil est à jour de :
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
- l'Intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019.

Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2247177395
• ISBN 13: 9782247177394
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3100
• Éditeur: Guiomard Pascale
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne