Code de la consommation annoté & commenté - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 2247177484 ISBN 13 : 9782247177486

Editeur : Editions Dalloz, 2018

Synopsis

Les + de l'édition 2019 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- ordonnance du 16 mai et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

A propos du livre

Présentation de l'éditeur

Les + de l'édition 2019 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- transposition des enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions européennes ;
- seul code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.

L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- ordonnance du 16 mai et décret du 1er juin 2018 sur la distribution d'assurances ;
- ordonnance du 4 octobre 2017 et décret du 30 mars 2018 relatifs à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2018
• Langue: français
• ISBN 10: 2247177484
• ISBN 13: 9782247177486
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2597
• Éditeur: Chevrier Eric
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France