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Successions et libéralités - Couverture souple

 
9782247185610: Successions et libéralités

Synopsis

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution.
S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour à septembre 2018.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.
L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

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À propos des auteurs

Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat

Docteur en droit, Enseignant à l'Université Lyon III, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon

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9782247176106: Successions et libéralités

Edition présentée

ISBN 10 :  2247176100 ISBN 13 :  9782247176106
Editeur : Editions Dalloz, 2018
Couverture souple

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Stéphane Berre et Sylvie Ferre-André
Edité par Editions Dalloz, 2019
ISBN 10 : 2247185614 ISBN 13 : 9782247185610
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Stéphane Berre et Sylvie Ferre-André
Edité par Editions Dalloz, 2019
ISBN 10 : 2247185614 ISBN 13 : 9782247185610
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Edité par Editions Dalloz, 2018
ISBN 10 : 2247185614 ISBN 13 : 9782247185610
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Ferré-André Sylvie/Berre Stéphane
Edité par Dalloz, 2018
ISBN 10 : 2247185614 ISBN 13 : 9782247185610
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Vendeur : Le-Livre, SABLONS, France

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Couverture souple. Etat : bon. R300307274: 2018. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 768 pages. Tampon et étiquette collée en page de titre. Etiquette collée en coiffe de pied. . . . Classification Dewey : 346.05-Successions. N° de réf. du vendeur R300307274

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