Articles liés à Code de la propriété intellectuelle: Annoté et commenté
Synopsis
Les + de l'édition 2018 :
Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne
Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)
Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment :
- des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne,
- de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet,
- de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.
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À propos de l'auteur
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle: Annoté et commenté
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Code de la propriété intellectuelle: Annoté et commenté
Edité par
DALLOZ, 2019
ISBN 10 : 2247186211
ISBN 13 : 9782247186211
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Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed.
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DALLOZ, 2019
ISBN 10 : 2247186211
ISBN 13 : 9782247186211
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Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed.
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Softcover. Etat : Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-417-730
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