Articles liés à Code des assurances, code de la mutualité: Annoté &...
Synopsis
Les + de l'édition 2019 :
- Commentaire des dispositions relatives à l'assurance des véhicules terrestres à moteur.
- Richesse des annotations et des textes complémentaires.
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet,
- Accessibilité à votre Code depuis Word© grâce à Dalloz Connect
Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance.
Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies.
Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun, la responsabilité des constructeurs, les accidents de la circulation, la protection des consommateurs, la convention AERAS révisée, l'intervention de l'assureur au procès pénal, les recours des organismes sociaux, l'indemnisation des victimes d'infractions, les marchés publics, les agents généraux, les courtiers, les assurances obligatoires.
Cette 25e édition est à jour notamment :
- de l'ordonnance n° 2018-361 du 30 mai 2018 et du décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatifs à la distribution d'assurances
- du décret du 16 juillet 2018 relatif à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
- du décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 relatif au dispositif de lutte contre le défaut d'assurance de responsabilité civile automobile
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Résultats de recherche pour Code des assurances, code de la mutualité: Annoté &...
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Code des assurances, code de la mutualité 2019, annoté et commenté - 25e ed.
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Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-690-222
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Livre un peu vrillé. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Traces d'humidité sur les premières et dernières pages. Edition 2019. Ammareal reverse ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Book slightly twisted. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Traces of humidity on the first and last pages. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity orga. N° de réf. du vendeur E-777-871
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