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Code du patrimoine: Annoté et commenté - Couverture souple

 
9782247186563: Code du patrimoine: Annoté et commenté
Couverture souple
ISBN 10 : 2247186564 ISBN 13 : 9782247186563
Editeur : Editions Dalloz, 2019

Synopsis

Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.

Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:

- le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017;

- la loi du 10 août 2018 pour une État au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture";

- le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.

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À propos de l'auteur

Directrice de recherche au CNRS, Directrice du CECOJI

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2019
Langue
français
ISBN 10 
2247186564
ISBN 13 
9782247186563
Reliure
Broché
Nombre de pages
636
Éditeur
Cornu Marie, Négri Vincent, Sprungard Suzanne
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

1 AVENUE GUTENBERG
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78319
France