Articles liés à Code civil annoté 2020
Synopsis
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l’édition 2020 du Code civil Edition limitée :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise).
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l’intérêt social de l’entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l’édition 2020 du Code civil Edition limitée :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise).
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l’intérêt social de l’entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Code civil annoté 2020
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-536-952
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Couverture légèrement déchirée. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Slightly torn cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-285-622
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-693-069
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-285-613
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-590-257
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-536-888
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations car ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-285-626
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-536-951
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-112-630
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-980-020
Quantité disponible : 1 disponible(s)