Articles liés à Code civil annoté 2020
Synopsis
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l’édition 2020 du Code civil Edition limitée :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise).
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l’intérêt social de l’entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Présentation de l'éditeur
À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l’édition 2020 du Code civil Edition limitée :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise).
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l’intérêt social de l’entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.
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Résultats de recherche pour Code civil annoté 2020
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Code civil annoté 2020 - Xavier Henry
Edité par
2019, 2019
ISBN 10 : 2247186602
ISBN 13 : 9782247186600
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Livre de bibliothèque, tampons présents - Code civil annoté 2020 (2019) - Poche. N° de réf. du vendeur 4157058
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Code civil annoté 2020 - Xavier Henry
Edité par
2019, 2019
ISBN 10 : 2247186602
ISBN 13 : 9782247186600
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : ChouetteCoop, Kervignac, France
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Etat : Used: Acceptable. Occasion - Etat Correct - Code civil annoté 2020 (2019) - Poche. N° de réf. du vendeur 3981960
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Code Civil Annoté (119E Édition)
Edité par
Dalloz, 2019
ISBN 10 : 2247186602
ISBN 13 : 9782247186600
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Anybook.com, Lincoln, Royaume-Uni
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Etat : Good. This is an ex-library book and may have the usual library/used-book markings inside.This book has soft covers. In good all round condition. Please note the Image in this listing is a stock photo and may not match the covers of the actual item,1350grams, ISBN:9782247186600. N° de réf. du vendeur 9412907
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-876-915
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Traces de pliures sur la couverture. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Traces of creases on the cover. Signs of wear on the cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-463-037
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Traces de pliures sur la couverture. Traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Traces of creases on the cover. Signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-876-918
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Stains on the edge. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-947-303
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-693-069
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Moyen. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Pages cornées. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations car ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Acceptable. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Stains on the edge. Dog-eared pages. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-398-246
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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Slightly creased cover. Slight signs of wear on the cover. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-349-979
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