Code de commerce annoté 2020 - Couverture souple

Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247186661 ISBN 13 : 9782247186662

Editeur : Editions Dalloz, 2019

Synopsis

À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.

Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
- À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".

L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
- Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019. 

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2019
• Langue: français
• ISBN 10: 2247186661
• ISBN 13: 9782247186662
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 3805
• Éditeur: Rontchevsky Nicolas, Chevrier Eric, Pisoni Pascal
• Coordonnées du fabricant: non disponible