Synopsis
Le Code des transports le plus complet, à jour de la loi Orientation des mobilités
Les + de l’édition 2020 :
- loi d'orientation des mobilités intégrée ;
- nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L’ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
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À propos des auteurs
Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Docteur en droit, avocat à la Cour
Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
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Résultats de recherche pour Code des transports: Annoté & commenté
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Code des transports 2020, annoté & commenté - 5e ed.
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247186726
ISBN 13 : 9782247186723
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Code des transports 2020, annoté & commenté - 5e ed.
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