Code électoral: Annoté & commenté - Couverture souple

Couverture souple

ISBN 10 : 224718684X ISBN 13 : 9782247186846

Editeur : Editions Dalloz, 2019

Synopsis

L'outil indispensable pour les élections municipales 2020

Les + produits :
- Un Code commenté pour la première fois
- Pleinement à jour des dernières textes et circulaires
- L'outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales
- Inclus le Guide du candidat et du mandataire
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est à jour des derniers textes pour les élections des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de mars 2020. Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur l’élection et le mandat des exécutifs locaux, le référendum local, les sondages d’opinions et la transparence de la vie politique. Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2019
• Langue: français
• ISBN 10: 224718684X
• ISBN 13: 9782247186846
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1326
• Éditeur: Maligner Bernard
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France