Contentieux administratif - Couverture souple

Guyomar, Mattias; Seiller, Bertrand

Couverture souple

ISBN 10 : 2247187331 ISBN 13 : 9782247187331

Editeur : Editions Dalloz, 2019

Synopsis

Premier ouvrage conçu par un membre du Conseil d'État et un universitaire, ce manuel, à vocation pédagogique, présente d'une manière renouvelée les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration.
Le contentieux administratif a profondément évolué au cours du dernier quart de siècle. Par l'effet conjoint de réformes textuelles et d'avancées jurisprudentielles, le juge administratif dispose désormais de tous les moyens nécessaires pour assurer le contrôle de l'action administrative.

Aux développements classiques consacrés à l'histoire et à l'organisation de l'ordre administratif, à la distinction de ses contentieux et aux procédures qui sont applicables, s'ajoute une présentation des règles et des pratiques contentieuses sous un angle plus original : analyse des principes directeurs du procès, description de la chaîne contentieuse, place du dialogue des juges dans l'exercice des pouvoirs juridictionnels.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.

A propos du livre

À propos des auteurs

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme, professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II, président de l'Association française pour la recherche en droit administratif

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2019
• Langue: français
• ISBN 10: 2247187331
• ISBN 13: 9782247187331
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 641
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France