Articles liés à Les grands textes de procédure administrative contentieuse...
Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits: Pack en 2 volumes - Couverture souple
Synopsis
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Outre la mise à jour de l'ensemble des textes, cette quatrième édition comportera des nouveautés telles que le décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité, l'article 54 de la loi du 10 août 2018 sur la société de confiance ou encore le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du Code de justice administrative et du Code de l'urbanisme.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Les grands textes de procédure administrative contentieuse...
Image d'archives
Pack en 2 volumes: Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour l
Edité par
Editions Dalloz, 2019
ISBN 10 : 2247187927
ISBN 13 : 9782247187928
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-907-147
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Pack en 2 volumes: Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour l
Edité par
Editions Dalloz, 2019
ISBN 10 : 2247187927
ISBN 13 : 9782247187928
Ancien ou d'occasion
Softcover
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2019. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2019. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-907-148
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Pack en 2 volumes: Les grands textes de procédure administrative contentieuse ; Annotations pour le code de justice administrative et pour les textes relatifs au Tribunal des conflits Dalloz-Sirey et Cassia, Paul
Edité par
DALLOZ, 2019
ISBN 10 : 2247187927
ISBN 13 : 9782247187928
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK / 2 VOL. N° de réf. du vendeur TH 233 938
Quantité disponible : 1 disponible(s)