Code de la construction et de l'habitation: Annoté et commenté - Couverture souple

Collectif

Couverture souple

ISBN 10 : 2247192157 ISBN 13 : 9782247192151

Editeur : Editions Dalloz, 2020

Synopsis

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation :

• Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

• Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;

• Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

• Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ;

• Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

• Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ;

• Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ;

• Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ;

• Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ;

• Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

Détails de l'édition

• Éditeur: Editions Dalloz
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 2247192157
• ISBN 13: 9782247192151
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2547
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France