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Code de l'environnement: Annoté & commenté - Couverture souple

Cans, Chantal; Dejean, Edith; Makowiak, Jessica

 
9782247193622: Code de l'environnement: Annoté & commenté
Couverture souple
ISBN 10 : 2247193625 ISBN 13 : 9782247193622
Editeur : Editions Dalloz, 2020

Synopsis

Les + de l'édition 2020  :

  • à jour de la loi du 24 juillet et du décret du 31 décembre 2019 relatifs à l'Office français de la biodiversité,
  • la codification enfin complète des installations nucléaires de base,
  • une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale,
  • l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire,
  • inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. 

La 23è édition du code de l'environnement Dalloz est à jour du décret du 14 mars 2019 codifiant les dispositions relatives aux installations nucléaires de base, des décrets des 14 et 15 mai créant le Haut Conseil pour le climat et le Conseil de défense écologique, de l'arrêté du 3 juillet fixant la liste, les périodes et les modalités de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, du décret et de l'arrêté du 5 juillet relatifs aux aléas débordement de cours d'eau et submersion marine, de la loi du 24 juillet 2019 et du décret du 31 décembre relatifs à  l'Office français de la biodiversité, du décret du 28 août relatif aux ouvrages de prévention des inondations, de l’ordonnance et du décret du 9 octobre sur le nouveau système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, de l’ordonnance du 21 octobre relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi du 8 novembre relative à l’énergie et au climat, du décret du 12 décembre simplifiant encore la procédure d’autorisation environnementale, du décret du 24 décembre interdisant certains produits en plastique, etc.

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À propos de l'auteur

professeure à l'Université de Limoges

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Éditeur
Editions Dalloz
Date d'édition
2020
Langue
français
ISBN 10 
2247193625
ISBN 13 
9782247193622
Reliure
Broché
Nombre de pages
3168
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
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