Code de la route: Annot� & comment� - Couverture souple

9782247196401: Code de la route: Annot� & comment�

Couverture souple

ISBN 10 : 2247196403 ISBN 13 : 9782247196401

Editeur : Editions Dalloz, 2020

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Les + de l'�dition 2020 du Code de la route :
• un commentaire pratique actualis� des textes, y compris les plus r�cents, pour vous aider � comprendre le droit routier et � mesurer les implications de ses nombreuses �volutions ;
• appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
• le Code de la route 2020 Dalloz est enrichi, comment�, annot� et mis � jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).

Cette 20e �dition du Code de la route est int�gralement annot�e et comment�e.
Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus r�cents- aident � mesurer pleinement les implications des nombreuses �volutions du droit routier. Ils sont compl�t�s par un appendice constitu� de 27 rubriques qui concernent aussi bien les v�hicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contr�le technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'�dition 2020 du Code de la route est notamment � jour des textes suivants:

- loi d’orientation des mobilit�s;

- d�cret sur la lutte contre la conduite apr�s usage de substances ou plantes class�es comme stup�fiants;

- d�cret sur l’information du public sur les prix du contr�le technique de v�hicules l�gers ;

- d�cret sur la r�glementation des engins de d�placement personnel ;

- ordonnance sur la partie l�gislative du code de la justice p�nale des mineurs ;

- d�cret sur le droit de conduire limit� aux seuls v�hicules �quip�s d’un �thylotest anti-d�marrage ;

- d�cret sur les engins de service hivernal.

Les informations fournies dans la section � Synopsis � peuvent faire r�f�rence � une autre �dition de ce titre.

�diteurEditions Dalloz
Date d'�dition2020
ISBN 10 2247196403
ISBN 13 9782247196401
ReliureBroch�
Languefran�ais
Nombre de pages1816
�diteurGayet Carole, Vivien C�line
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�tat : Tr�s bon

Ancien livre de biblioth�que. Salissures...

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Code de la route: Annot� & comment�

Carole Gayet, C�line Vivien et Laurent Desessard

Edit� par Editions Dalloz, 2020

ISBN 10 : 2247196403 ISBN 13 : 9782247196401

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Vendeur : Ammareal, Morangis, France

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Softcover. Etat : Tr�s bon. Ancien livre de biblioth�que. Salissures sur la tranche. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'� 15% du prix net de cet article � des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Stains on the edge. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N� de r�f. du vendeur F-034-199

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