Articles liés à Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd.

Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd. - Couverture rigide

 
9782247196449: Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd.

Synopsis

L'outil indispensable de l'officier d'état civil.

L'outil indispensable de l'officier d'état civil

Les + de l'édition 2021 du Code de l'état civil :
- Tous les textes relatifs à l'état civil dans un même ouvrage ;
- Un accès rapide à travers 30 rubriques thématiques ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code de l'état civil rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens (notamment l'IGREC) ou nouveaux, classés par thème (actes de l'état civil, dématérialisation, justificatifs, livret de famille, mariage, mentions en marge, naissance, nationalité, nom, prénom, PACS, registres, sexe... Plus de 30 rubriques)

Cette édition est à jour :
- du Décret du 30 décembre 2019 modifiant les textes sur la nationalité
- de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et de la Circulaire d'application du 29 juin 2020
- de l'Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant le modèle du livret de famille
- de l'Ordonnance du 4 mars 2020 réformant les modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille
- du Décret du 18 avril 2020 sur l'établissement du certificat de décès
- du Décret du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter D'occasion

état :  Très bon
Zustand: Sehr gut | Seiten: 1392...
Afficher cet article
EUR 16,40

Autre devise

EUR 9,90 expédition depuis Allemagne vers France

Destinations, frais et délais

Résultats de recherche pour Code de l'état civil 2021, annoté. 4e éd.

Image d'archives

Unbekannt
Edité par DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247196446 ISBN 13 : 9782247196449
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 1392 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 41818463/2

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 16,40
Autre devise
Frais de port : EUR 9,90
De Allemagne vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

Collectif
Edité par Dalloz, 2020
ISBN 10 : 2247196446 ISBN 13 : 9782247196449
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : Ammareal, Morangis, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Hardcover. Etat : Comme neuf. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-688-501

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 30,26
Autre devise
Frais de port : EUR 3,50
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

Collectif
Edité par DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247196446 ISBN 13 : 9782247196449
Neuf Couverture rigide

Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782247196449

Contacter le vendeur

Acheter neuf

EUR 45
Autre devise
Frais de port : EUR 8,75
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier