Synopsis
Le seul Code des transports annoté et commenté sur le marché.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier, annotée et commentée
Les + de l'édition 2021 :
- à jour de l'ensemble des textes réglementaires (français et européens) relatifs à l'état d'urgence sanitaire en matière de droit des transports ;
- à jour des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ;
- le "paquet mobilité", composé de quatre textes européens (trois règlements et une directive), a été intégré ;
- richesse des textes complémentaires et des annotations ;
- contenu numérique additionnel, notamment en matière de dispositions internationales et européennes ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, fluvial et routier : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.
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À propos de l?auteur
Isabelle Bon-Garcin: Professeur à l'Université Lumière Lyon II
Philippe Delebecque: Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Jean-Arié Lévy: Docteur en droit, avocat à la Cour
Xavier Delpech: Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat
Marie-Odile Nicoud: Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II)
Michael Walz:
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Résultats de recherche pour Code des transports 2021 6ed - Annoté et commenté
Image d'archives
Code des transports 2021, annoté & commenté - 6e ed.
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247196527
ISBN 13 : 9782247196524
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