Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté et commenté. 6e éd. - Couverture souple

Bon, Pierre

Couverture souple

ISBN 10 : 2247196608 ISBN 13 : 9782247196609

Editeur : Dalloz, 2020

Synopsis

Tout le droit de l'expropriation

Le code de l'expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.

Les + de l'édition 2020 :

Notamment à jour :
- De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises;

- Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux;

- De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation;

- De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

- De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat;

- De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Et toujours :
- large commentaire pratique ;
- nombreuses annotations jurisprudentielles ;
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

A propos du livre

À propos de l'auteur

Pierre Bon: Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour
Clémence Breil:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2020
• Langue: français
• ISBN 10: 2247196608
• ISBN 13: 9782247196609
• Reliure: Broché
• Numéro d'édition: 6
• Nombre de pages: 510
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France