Articles liés à Code de la propriété intellectuelle: Annoté & commenté
Synopsis
Les + de l’édition 2020 :
- A jour de la transposition du "paquet marques".
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires
- Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet
L'ensemble de la réglementation applicable à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, brevets, dessins et modèles, marques, appellations et indications géographiques, conseil en propriété industrielle ...) : le code officiel enrichi de commentaires explicatifs, de bibliographies, d'annotations de jurisprudences et de nombreux textes complémentaires incluant la réglementation européenne et des conventions internationales.
Cette édition est à jour notamment des textes suivants:
- de l’ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;
- de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;
- de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 «CabSat 2».
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À propos de l?auteur
Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Résultats de recherche pour Code de la propriété intellectuelle: Annoté & commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-317-842
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-530-129
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-159-264
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Couverture différente. Edition 2020. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2020. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-984-156
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Code de la propriété intellectuelle 2020, Annoté et commenté - 20e ed.
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247196748
ISBN 13 : 9782247196746
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
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Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247196748-V
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Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247196748
ISBN 13 : 9782247196746
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Solibri, Epone, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 322204-2 - Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté, DALLOZ, 2020. N° de réf. du vendeur 322204-2
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Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247196748
ISBN 13 : 9782247196746
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Solibri, Epone, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 322204-1 - Code de la propriété intellectuelle Annoté commenté, DALLOZ, 2020. N° de réf. du vendeur 322204-1
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de la propriété intellectuelle: Annoté & commenté Sirinelli, Pierre; Latreille, Antoine; Durrande, Sylviane; Groffe-Charrier, Julie et Maximin, Nathalie
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247196748
ISBN 13 : 9782247196746
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : like new. EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK. N° de réf. du vendeur TH 245 962
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