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Synopsis
Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :
Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021 Toute la matière divorce dans un code unique ; Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de...
Les + de l'édition 2021 du Code du divorce :
Entrée en vigueur de la réforme du divorce contentieux le 1er janvier 2021
Toute la matière divorce dans un code unique ;
Plusieurs centaines d'arrêts inédits ajoutés par un spécialiste de la matière : Jérôme Casey
Un commentaire précis et pertinent, en particulier en matière de liquidation et partage (enrichi notamment d'exemples de calculs).
Le code du divorce regroupe les textes applicables au divorce avec leurs annotations : textes du code civil et du code de procédure civile, bien sûr, mais également les textes du code pénal, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts, les circulaires, les conventions internationales... Les textes du code civil sur le divorce sont suivis d'un appendice d'une douzaine de rubriques (Procédure, Logement, Enfants, Recouvrement des pensions alimentaires, Droit social, Droit pénal, Droit fiscal, Droit international...) pour un panorama complet de la matière.
L' entrée en vigueur de la seconde partie de la réforme du divorce a été reportée au 1er janvier 2021 (Loi du 17 juin 2020, Décret du 30 juillet 2020). Dans cette perspective, avocats, juges et notaires doivent faire face à de nouvelles missions.
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Code du divorce 2021 4ed - Annoté et commenté
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247199054
ISBN 13 : 9782247199051
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Solibri, Epone, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : very good. couverture cartonnée, moyen format , très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Coins abîmés. 110248-2 - Code du divorce 2021 4ed - Annoté et commenté, Collectif, DALLOZ, 2020. N° de réf. du vendeur 110248-2
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Code du divorce 2021, annoté & commenté - 4e ed.
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247199054
ISBN 13 : 9782247199051
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247199054-V
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Code du divorce 2021 4ed - Annoté et commenté
Edité par
DALLOZ, 2020
ISBN 10 : 2247199054
ISBN 13 : 9782247199051
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Solibri, Epone, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Etat : like new. couverture cartonnée, moyen format , comme neuf état. . 4623554 - Code du divorce 2021 4ed - Annoté et commenté, Collectif, Dalloz, 2020. N° de réf. du vendeur 4623554
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Code du divorce 2021, annoté & commenté - 4e ed.
Edité par
Dalloz, 2020
ISBN 10 : 2247199054
ISBN 13 : 9782247199051
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Librairie Thé à la page, Montélimar, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : Comme neuf. Dalloz collection , 2020. 1 volume format In-8 comme neuf NEUF SOUS BLISTER. N° de réf. du vendeur 357808
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