Code de l'urbanisme 2021, annoté et commenté. 30e éd. - Couverture rigide

Mehl-Schouder, Marie-Christine; Grand, Rémi; Pissaloux, Jean-Luc; Breil, Clémence

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247202918 ISBN 13 : 9782247202911

Editeur : Dalloz, 2021

Synopsis

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement

Les + de l'édition 2021 du Code de l'urbanisme :


Ordonnance n° 2020-539 relative aux délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation du schéma de cohérence territoriale
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme
Ordonnande n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'hamonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Décret n° 2020-1169 relatif à la modernisation de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement
Cette 30e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement.

En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet :

- nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;

- arrêtés et circulaires d'application ;

- directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Marie-Christine Mehl-Schouder:
Rémi Grand:
Jean-Luc Pissaloux:
Clémence Breil:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 2247202918
• ISBN 13: 9782247202911
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3540
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France