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Code de la construction et de l'habitation 2021 - Annoté et commenté - Couverture rigide

Bertolaso, Sabine; FUCHS-CESSOT, ALICE; Garcia, Fanny; Dreveau, Camille

 
9782247203062: Code de la construction et de l'habitation 2021 - Annoté et commenté
Couverture rigide
ISBN 10 : 224720306X ISBN 13 : 9782247203062
Editeur : Dalloz, 2021

Synopsis

L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement


L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la construction et du logement

Les + de l'édition 2021 du Code de la construction et de l'habitation :
• toutes les dispositions d'adaptation consécutives à la crise sanitaire liée à la Covid-19;
• décret du 7 octobre 2020 relatif au conseil national de l'habitat ;
• décret du 30 septembre du 30 septembre 2020 relatif à la suppression de taxes à faible rendement à compter de 2020 ;
• ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
• décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur ;
• ordonnance du 15 juillet 2020 relatif à l'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ;
• décret du 6 mai 2020 relatif à l' Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
• décret du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement ;
• décret du 11 mars 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation ...



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À propos de l'auteur

Sabine Bertolaso:
Alice Fuchs-Cessot:
Fanny Garcia:
Camille Dreveau:

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Éditeur
Dalloz
Date d'édition
2021
Langue
français
ISBN 10 
224720306X
ISBN 13 
9782247203062
Reliure
Relié
Nombre de pages
2640
Coordonnées du fabricant
non disponible
Personne responsable
HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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France