Code de la copropriété 2021, annoté et commenté - Couverture rigide

Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247203663 ISBN 13 : 9782247203666

Editeur : DALLOZ, 2021

Synopsis

À jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis

Les + de l'édition 2021 :


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Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2021 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :

- L'ordonnance du 29 janvier 2020 réécrivant les règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation,
- Les ordonnances " Covid-19 " (des 25 mars, 15 et 22 avril, 13 et 20 mai, 3 juin 2020 et du 18 novmebre 2020) et leurs décrets d'application,
- Le décret du 22 juillet 2020, d'application de l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis,
- L'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires,
- L'ordonnance " Energie et climat " du 15 juillet 2020,
- L'arrêté "règles comptables" du 20 août 2020,
- L'ordonnance du 16 septembre 2020 harmonisant et simplifiant les polices des immeubles, locaux et installations,
- Le décret du 7 octobre 2020 portant diverses mesures relatives aux pénalités de retard applicables au syndic de copropriété et au budget alloué au conseil syndical ayant reçu une délégation de pouvoirs.

Détails de l'édition

• Éditeur: DALLOZ
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 2247203663
• ISBN 13: 9782247203666
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1560
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France