Code des procédures collectives 2021, annoté & commenté - Couverture rigide

Lienhard, Alain; Pisoni, Pascal

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247204856 ISBN 13 : 9782247204854

Editeur : Dalloz, 2021

Synopsis

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
A jour des ordonnances et décrets adaptant le droit des entreprises et des exploitations agricoles en difficulté dans le contexte de l'épidémie de covid-19.

Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.

Les + de l'édition 2021 :
• Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
• Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;
• Contenus additionnels en ligne ;
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2021 est à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire, fonds de solidarité à destination des entreprises, dispositif d'aides ad hoc) ;
- ordonnance du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire ;
- arrêté du 2 décembre 2020 fixant les modalités et le programme de l'examen de contrôle des connaissances pour l'accès aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire.

A propos du livre

À propos de l?auteur

Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 2247204856
• ISBN 13: 9782247204854
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 1704
• Coordonnées du fabricant: non disponible