Code de l'énergie 2021, annoté et commenté. 8e éd. - Couverture souple

Boiteau, Claudie; Le Chatelier, Gilles; Granjon, Romain; Lépée, Jérôme; Dejean, Edith; Paitier, Lucie

Couverture souple

ISBN 10 : 2247205011 ISBN 13 : 9782247205011

Editeur : Dalloz, 2021

Synopsis

Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables

Le Code qui encadre l'ensemble des énergies fossiles et renouvelables

Les + de l'édition 2021 :


• à jour du nouveau Livre VIII relatif à l'hydrogène,

• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).

• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.

Cette 8e édition est à jour de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à l'hydrogène et des 3 ordonnances de transposition du 3 mars 2021 relatives à la durabilité des bioénergies, àla promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables etaux règles communes pour le marché intérieur de l'électricité.

Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Lucie Paitier:
Claudie Boiteau:
Gilles Le Chatelier:
Romain Granjon:
Jérôme Lépée:
Edith Dejean:
Lucie Paitier:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 2247205011
• ISBN 13: 9782247205011
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1464
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France