Code des relations entre le public et l'administration 2022 6ed - Annoté et commenté - Couverture rigide

Collectif

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247205097 ISBN 13 : 9782247205097

Editeur : Dalloz, 2021

Synopsis

Les + de l'édition 2023 :


- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;

- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;

- Le seul Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.


Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.


Le Code des relations entre le public et l'administration 2023 est notamment à jour des textes suivants :

- le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ;

- la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;

- l'ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2021
• Langue: français
• ISBN 10: 2247205097
• ISBN 13: 9782247205097
• Reliure: Relié
• Numéro d'édition: 6
• Nombre de pages: 900
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France