Articles liés à Code pénal 2022, annoté. 119e éd.
Synopsis
A jour de la du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Refonte de la jurisprudence des livres IV et V par le Pr Mayaud
À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud
- Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021)
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2022 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020
- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021
- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021
- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales
- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
> Connaissez-vous le Code de la gourmandise ?
Ne tardez pas à (vous) faire plaisir :découvrez la nouvelle édition 2022 !
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À propos de l?auteur
Yves Mayaud: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Carole Gayet:
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Résultats de recherche pour Code pénal 2022, annoté. 119e éd.
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Code pénal 2022, annoté - 119e ed.
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247205356-G
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Code pénal 2022, annoté - 119e ed.
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247205356-V
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Code pénal 2022, annoté. 119e éd.
Edité par
Dalloz, 2021
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-522-693
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Code pénal annoté (édition 2022)
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Etat : very good. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2412060012684
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code pénal 2022, annoté
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Hervorragend. Zustand: Hervorragend | Seiten: 3300 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 38616246/1
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Code pénal 2022, annoté
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Seiten: 3300 | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 38616246/2
Quantité disponible : 2 disponible(s)
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Code pà nal 2022, annotà . 119e à d.
ISBN 10 : 2247205356
ISBN 13 : 9782247205356
Ancien ou d'occasion
Paperback
Vendeur : WorldofBooks, Goring-By-Sea, WS, Royaume-Uni
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Paperback. Etat : Very Good. The book has been read, but is in excellent condition. Pages are intact and not marred by notes or highlighting. The spine remains undamaged. N° de réf. du vendeur GOR014352579
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