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Synopsis
Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Parquet européen, justice environnementale, code de la justice pénale des mineurs, urgence sanitaire, communication életronique entre les magistrats et les avocats, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition.
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
Code de procédure pénale 2022, les + de l'édition 2022:
- Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention
- Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire
- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus
- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique
- Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2022 Dalloz est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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À propos de l?auteur
Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Jean-François Renucci: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Jean-Paul Céré: professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Maud Léna:
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Résultats de recherche pour Code de procédure pénale 2022 63ed - Annoté
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Code de procédure pénale 2022 63ed - Annoté
Edité par
Dalloz, 2021
ISBN 10 : 2247205453
ISBN 13 : 9782247205455
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-776-375
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Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed.
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205453
ISBN 13 : 9782247205455
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Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
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Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247205453-G
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Code de procédure pénale 2022, annoté - 63e ed.
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205453
ISBN 13 : 9782247205455
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Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
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Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247205453-V
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Code de procedure penale 2022
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205453
ISBN 13 : 9782247205455
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Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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Etat : like new. vendeur professionnel; envoi soigné dans les 24/48h. N° de réf. du vendeur 2107230001499
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Code de procedure penale 2022
Edité par
DALLOZ, 2021
ISBN 10 : 2247205453
ISBN 13 : 9782247205455
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Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
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