Articles liés à Les grands textes de procédure administrative contentieuse....
Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative.... 6e éd - Couverture souple
Synopsis
Réussir l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
À propos de l?auteur
Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.
Résultats de recherche pour Les grands textes de procédure administrative contentieuse....
Image d'archives
Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative. 6e éd
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-589-878
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative. 6e éd
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-589-876
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative. 6e éd
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-589-877
Quantité disponible : 1 disponible(s)
Image d'archives
Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative. 6e éd
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Softcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2021. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-589-879
Quantité disponible : 1 disponible(s)