Code de l'environnement 2022, annot� & comment�. 25e �d. - Couverture rigide

Cans, Chantal ; Makowiak, Jessica ; Jolivet, Simon ; Dejean, Edith

9782247212484: Code de l'environnement 2022, annot� & comment�. 25e �d.

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247212484 ISBN 13 : 9782247212484

Editeur : Dalloz, 2022

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� jour de la loi Climat et r�silience et des d�crets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP

Les + de l'�dition 2022 :

- � jour de la loi Climat et r�silience
- � jour des d�crets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP
- une jurisprudence constamment mise � jour des arr�ts les plus r�cents relatifs, notamment, � l'autorisation environnementale,
- l'int�gralit� des listes d'esp�ces prot�g�es sur le territoire,
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

Cette �dition est � jour :

- du d�cret du 29 juin 2021 r�formant l'�valuation environnementale et la participation du public,
- du d�cret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en mati�re d'environnement,
- du d�cret du 19 ao�t 2021 sur les sols pollu�s,
- de la loi du 22 ao�t 2021portant lutte contre le d�r�glement climatique et renforcement de la r�silience face � ses effets, des nombreux d�crets d'application de la loi Economie circulaire publi�s en 2021 et relatifs aux d�chets (information sur le tri, biod�chets, boues d'�puration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, fili�res de responsabilit� �largie des producteurs, etc..),
- de l'ordonnance du 13 octobre 2021 r�formant l'�valuation des biotechnologies,
- de l'ordonnance et des 4 d�crets du 17 novembre 2021 relatifs aux v�hicules � faibles �missions,
- de la loi du 30 novembre 2021 visant � lutter contre la maltraitance animale.

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� propos de l'auteur

Chantal Cans:
Jessica Makowiak: professeure � l'Universit� de Limoges
Simon Jolivet:
Edith Dejean:

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�diteur: Dalloz
Date d'�dition: 2022
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2247212484
ISBN 13: 9782247212484
Reliure: Reli�
Nombre de pages: 3360
Coordonn�es du fabricant: non disponible
Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA
https://www.hachette.fr/

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78319
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