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Synopsis
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Les plus de l'édition 2022 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2022 est à jour des textes suivants :
- loi de finances pour 2022 ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et décrets d'application du 29 décembre 2021 ;
- loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et décrets d'application du 16 octobre 2021.
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À propos de l?auteur
Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni:
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Edité par
Dalloz, 2022
ISBN 10 : 2247213790
ISBN 13 : 9782247213795
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Légères traces d'usure sur la couverture. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slight signs of wear on the cover. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur E-244-793
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté
Edité par
DALLOZ, 2022
ISBN 10 : 2247213790
ISBN 13 : 9782247213795
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247213790-V
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté. 20e éd.
Edité par
Dalloz, 2022
ISBN 10 : 2247213790
ISBN 13 : 9782247213795
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Hardcover. Etat : Très bon. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Slightly creased cover. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur D-635-376
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code des procédures collectives 2022 - Annoté & commenté
Edité par
Dalloz, 2022
ISBN 10 : 2247213790
ISBN 13 : 9782247213795
Ancien ou d'occasion
Couverture souple
Vendeur : Librairie Thé à la page, Montélimar, France
Évaluation du vendeur 4 sur 5 étoiles
Couverture souple. Etat : Comme neuf. Dalloz collection , 2022. 1 volume format In-8 comme neuf livre neuf sous blister. N° de réf. du vendeur 388413
Quantité disponible : 1 disponible(s)