Articles liés à Code des baux 2022, Annoté et commenté. 33e éd.
Synopsis
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux
Les + de l'édition 2022 :
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation
Large commentaire explicatif
Appendice thématique
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS)
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
la loi " sécurité globale " du 25 mai 2021 ;
le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
les derniers développements de la réglementation "covid" ;
la réglementation afférente au nouveau DPE.
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Résultats de recherche pour Code des baux 2022, Annoté et commenté. 33e éd.
Image d'archives
Code des baux 2022, Annoté et commenté. 33e éd.
Edité par
Dalloz, 2022
ISBN 10 : 2247214282
ISBN 13 : 9782247214280
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Hardcover. Etat : Très bon. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-808-253
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ISBN 10 : 2247214282
ISBN 13 : 9782247214280
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2022. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2022. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-784-188
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