Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2022 42ed - Annoté et commenté - Couverture rigide

Couturier, Isabelle; Dejean, Edith

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247214541 ISBN 13 : 9782247214549

Editeur : Dalloz, 2022

Synopsis

Le Code qui encadre l'aménagement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.

Les + de l'édition 2022 :

- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 42e édition est à jour :

- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Isabelle Couturier: Magistrat
Edith Dejean:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2022
• Langue: français
• ISBN 10: 2247214541
• ISBN 13: 9782247214549
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3240
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France