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Synopsis
Tous les textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
Les + de l'édition 2023 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code du commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Chaque article est accompagné d'un vaste commentaire explicatif.
L'édition 2023 est à jour des textes suivants :
- décret du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté ;
- décret du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises ;
- décret du 14 juin 2022 relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
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À propos de l?auteur
Alain Lienhard: Directeur du Recueil Dalloz
Pascal Pisoni:
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Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté. 21e éd.
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247220576
ISBN 13 : 9782247220571
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247220576-G
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Code des procédures collectives 2023 21ed - Annoté & commenté
Edité par
Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247220576
ISBN 13 : 9782247220571
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-808-322
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Code des procédures collectives 2023 21ed - Annoté & commenté
Edité par
Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247220576
ISBN 13 : 9782247220571
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-808-303
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Code des procédures collectives 2023 21ed - Annoté & commenté
Edité par
Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247220576
ISBN 13 : 9782247220571
Ancien ou d'occasion
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Hardcover. Etat : Très bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Former library book. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-808-347
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Code des procédures collectives 2023 21ed - Annoté & commenté
Edité par
Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247220576
ISBN 13 : 9782247220571
Ancien ou d'occasion
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur F-808-262
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