Articles liés à Code de procédure civile 2024, annoté. 115e éd.
Synopsis
Les plus de l'édition 2024 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la Cour de cassation et au pourvoi en cassation;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
L'édition 2024 est notamment à jour :
- du décret du 28 mars 2023 relatif aux experts judiciaires;
- du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des acates et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation de l'apostille;
- du décret du 23 décembre 2022 relatif à l'adoption.
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À propos de l?auteur
Pierre Callé: Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud)
Laurent Dargent:
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- ÉditeurDalloz
- Date d'édition2023
- ISBN 10 2247222714
- ISBN 13 9782247222711
- ReliureRelié
- Languefrançais
- Nombre de pages3780
- Coordonnées du fabricantnon disponible
Résultats de recherche pour Code de procédure civile 2024, annoté. 115e éd.
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Code de procédure civile : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222714
ISBN 13 : 9782247222711
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Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222714
ISBN 13 : 9782247222711
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Dalloz, 2023
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Edité par
Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222714
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Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222714
ISBN 13 : 9782247222711
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Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222714
ISBN 13 : 9782247222711
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Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222714
ISBN 13 : 9782247222711
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