Articles liés à Code de procédure pénale 2024, annoté 65e éd.
Synopsis
À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais;
Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc.;
Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l'environnement
du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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À propos de l?auteur
Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Pascal Beauvais:
Maud Léna:
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Résultats de recherche pour Code de procédure pénale 2024, annoté 65e éd.
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222757
ISBN 13 : 9782247222759
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2504150012718
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ISBN 10 : 2247222757
ISBN 13 : 9782247222759
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Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
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Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247222757-G
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DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222757
ISBN 13 : 9782247222759
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42034585/2
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DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222757
ISBN 13 : 9782247222759
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Gut. Zustand: Gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42034585/3
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Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222757
ISBN 13 : 9782247222759
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Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247222757-V
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222757
ISBN 13 : 9782247222759
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. 65eme ed.2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2412040014233
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