Articles liés à Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée....
Synopsis
À jour des derniers arrêts relatifs aux données de connexion, les nullités, la détention provisoire...
Les + de l'édition 2024 du Code de procédure pénale :
Refonte des annotations des Livre IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot ;
Refonte des annotations relatives à la Cour européenne des droits de l'homme et à la coopération intéernationale par Le Professeur Pascal Beauvais ;
Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
Tous les arrêts récents concernant les données de connexion, les nullités, la détention provisoire, etc. ;
Bibliographie pertinente pour chaque thématique ;
Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2024 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est à jour :
de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur
de la loi du 28 février 2023 portant création d'une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
du décret du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création
des officiers judiciaires de l'environnement
du décret du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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À propos de l?auteur
Coralie Ambroise-Castérot: professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Pascal Beauvais:
Maud Léna:
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Résultats de recherche pour Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée....
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2508140009320
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.: Edition limitée
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. Befriedigend/Good: Durchschnittlich erhaltenes Buch bzw. Schutzumschlag mit Gebrauchsspuren, aber vollständigen Seiten. / Describes the average WORN book or dust jacket that has all the pages present. N° de réf. du vendeur M02247222765-G
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Code de procédure pénale 2024 annoté. Édition limitée. 65e éd.: Edition limitée
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247222765-V
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : fine. edition 2024. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a son utilisation : des defauts esthetiques tels que des rayures, des bosses, des coins endommages ou porter des annotations, peut avoir des traces d'humidite. Certaines pieces peuvent etre manquantes. vendeur professionnel; envoi soigne dans les 24/48h. N° de réf. du vendeur 2506060000960
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : good. ed 2024. Le livre peut montrer des signes d'usure dus a une utilisation constante, etre marque, porter des marques d'identification ou presenter plusieurs dommages esthetiques mineurs. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2507080007540
Quantité disponible : 1 disponible(s)
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2507210006306
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Code de procédure pénale : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222765
ISBN 13 : 9782247222766
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : LiLi - La Liberté des Livres, CANEJAN, France
Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles
Etat : very good. EDITION 2024. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure, petites rayures ou imperfections esthetiques. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2507010002959
Quantité disponible : 1 disponible(s)