Articles liés à Code civil 2024, annoté. 123e éd.
Synopsis
À jour de la réforme sur l'adoption.
Les + de l'édition 2024 du Code civil :
Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
Plus de 30 000 décisions citées
Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2024 est à jour :
Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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À propos de l?auteur
Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:
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Résultats de recherche pour Code civil 2024, annoté. 123e éd.
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Code civil 2024, annoté. 123e éd.
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222811
ISBN 13 : 9782247222810
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Dalloz, 2023
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Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222811
ISBN 13 : 9782247222810
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Hardcover. Etat : Très bon. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Very good. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-122-793
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Code civil 2024, annoté. 123e éd.
Edité par
Dalloz, 2023
ISBN 10 : 2247222811
ISBN 13 : 9782247222810
Ancien ou d'occasion
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Hardcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 2023. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Different cover. Edition 2023. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-109-831
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Code civil : annoté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247222811
ISBN 13 : 9782247222810
Ancien ou d'occasion
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Etat : very good. edition 2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel; envoi soigne en 24/48h. N° de réf. du vendeur 2410210012065
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