Code de la compliance 2024, annoté et commenté. 4e éd. - Couverture souple

Boursier, Marie-Emma; Feugère, William

Couverture souple

ISBN 10 : 2247222919 ISBN 13 : 9782247222919

Editeur : Dalloz, 2023

Synopsis

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...

Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Marie-Emma Boursier: Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D.U, Compliance officer, spécialité LBC/FT
William Feugère: Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp.org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris.

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2023
• Langue: français
• ISBN 10: 2247222919
• ISBN 13: 9782247222919
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2940
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France