Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023 43ed - Annoté & commenté - Couverture rigide

Couturier, Isabelle; Dejean, Edith

Couverture rigide

ISBN 10 : 224722296X ISBN 13 : 9782247222964

Editeur : Dalloz, 2023

Synopsis

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.

Les + de l'édition 2023 :
- À jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027,
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 43e édition est à jour de :

- l'ordonnance du 29 juillet 2022 relative au développement des outils degestion des risques climatiques en agriculture,
- du décret et de l'arrêté du 5 août 2022 sur le soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté,
- du décret du 21 octobre 2022 relatif aux interventions dans les secteurs des fruits et légumes, des produits de l'apiculture, du vin, de l'huile d'olive et des olives de table,
- du décret du 24 octobre 2022 sur la protection des animaux de compagnie,
- etc.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Isabelle Couturier: Magistrat
Edith Dejean:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2023
• Langue: français
• ISBN 10: 224722296X
• ISBN 13: 9782247222964
• Reliure: Relié
• Nombre de pages: 3280
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France