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Synopsis
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Le présent ouvrage comporte deux volets.
L'un d'eux, rassemble sous forme " brute ", c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.
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À propos de l?auteur
Paul Cassia: Professeur agrégé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
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Résultats de recherche pour Les grands textes de procédure administrative contentieuse
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse Collectif et Cassia, Paul
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247223338
ISBN 13 : 9782247223336
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Couverture souple
Vendeur : BIBLIO-NET, Ercuis, France
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247223338
ISBN 13 : 9782247223336
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Etat : fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie. 304125-3 - Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Collectif, DALLOZ, 2023. N° de réf. du vendeur 304125-3
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247223338
ISBN 13 : 9782247223336
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Etat : fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister,Blister déchiré. 304125-2 - Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Collectif, DALLOZ, 2023. N° de réf. du vendeur 304125-2
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247223338
ISBN 13 : 9782247223336
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Solibri, Epone, France
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Etat : fine. très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Sous Blister. 304125-4 - Les grands textes de procédure administrative contentieuse, Collectif, DALLOZ, 2023. N° de réf. du vendeur 304125-4
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets.
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247223338
ISBN 13 : 9782247223336
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42763740/2
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets.
Edité par
DALLOZ, 2023
ISBN 10 : 2247223338
ISBN 13 : 9782247223336
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Gut. Zustand: Gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42763740/3
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