Articles liés à Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté....
Synopsis
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage
Les + de l'édition 2024:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...) ;
- contenu numérique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits;
- décret et arrêté du 28 décembre 2023 relatifs aux investissements étrangers en France;
- ordonnance du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales;
- décret du 17 août 2023 relatif à la mise en œuvre d'un enregistrement renforcé pour les prestataires de services sur actifs numériques;
- décret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit "régime pilote".
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À propos de l?auteur
Jérôme Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:
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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.
Edité par
DALLOZ, 2024
ISBN 10 : 2247229778
ISBN 13 : 9782247229772
Ancien ou d'occasion
Couverture rigide
Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne
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Etat : very good. Gut/Very good: Buch bzw. Schutzumschlag mit wenigen Gebrauchsspuren an Einband, Schutzumschlag oder Seiten. / Describes a book or dust jacket that does show some signs of wear on either the binding, dust jacket or pages. N° de réf. du vendeur M02247229778-V
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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.: Annoté & commenté
Edité par
DALLOZ, 2024
ISBN 10 : 2247229778
ISBN 13 : 9782247229772
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Etat : Gut. Zustand: Gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42718407/3
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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.: Annoté & commenté
Edité par
DALLOZ, 2024
ISBN 10 : 2247229778
ISBN 13 : 9782247229772
Ancien ou d'occasion
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Vendeur : Buchpark, Trebbin, Allemagne
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Etat : Sehr gut. Zustand: Sehr gut | Sprache: Französisch | Produktart: Bücher. N° de réf. du vendeur 42718407/2
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Code monétaire et financier : annoté et commenté (édition 2024)
Edité par
DALLOZ, 2024
ISBN 10 : 2247229778
ISBN 13 : 9782247229772
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Code monétaire et financier 2024, annoté et commenté. 14e éd.
Edité par
Dalloz, 2024
ISBN 10 : 2247229778
ISBN 13 : 9782247229772
Ancien ou d'occasion
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Hardcover. Etat : Comme neuf. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, As new. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur G-556-574
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