Code mon�taire et financier 2024, annot� et comment�. 14e �d. - Couverture rigide

Lasserre Capdeville, J�r�me; Storck, Michel; Chevrier, Eric; Pisoni, Pascal

9782247229772: Code mon�taire et financier 2024, annot� et comment�. 14e �d.

Couverture rigide

ISBN 10 : 2247229778 ISBN 13 : 9782247229772

Editeur : Dalloz, 2024

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Les + de l'�dition 2024:

- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence ;
- nombreux textes compl�mentaires (r�glement g�n�ral de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes europ�ens...) ;
- contenu num�rique additionnel ;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annot� et mis � jour en continu.

L'�dition 2024 est � jour notamment des textes suivants:
- loi du 29 d�cembre 2023 de finances pour 2024;
- ordonnance et d�cret des 6 et 30 d�cembre 2023 relatifs � la publication et � la certification d'informations en mati�re de durabilit� et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des soci�t�s commerciales;
- ordonnance et d�cret des 6 et 20 d�cembre 2023 relatifs aux gestionnaires de cr�dits et acheteurs de cr�dits;
- d�cret et arr�t� du 28 d�cembre 2023 relatifs aux investissements �trangers en France;
- ordonnance du 30 ao�t 2023 portant adaptation du droit fran�ais au r�glement (UE) 2021/23 du 16 d�cembre 2020 relatif � un cadre pour le redressement et la r�solution des contreparties centrales;
- d�cret du 17 ao�t 2023 relatif � la mise en œuvre d'un enregistrement renforc� pour les prestataires de services sur actifs num�riques;
- d�cret du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au r�glement europ�en dit "r�gime pilote".

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� propos de l?auteur

J�r�me Lasserre Capdeville:
Michel Storck: Professeur �m�rite de l'Universit� de Strasbourg
Eric Chevrier:
Pascal Pisoni:

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�diteurDalloz
Date d'�dition2024
ISBN 10 2247229778
ISBN 13 9782247229772
ReliureReli�
Languefran�ais
Nombre de pages3496
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