Code de procédure fiscale 2024, annoté et commenté. 31e éd. - Couverture souple

Ayrault, Ludovic; Négrin, Olivier

Couverture souple

ISBN 10 : 2247229808 ISBN 13 : 9782247229802

Editeur : Dalloz, 2024

Synopsis

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées.

Les + de l'édition 2024 :
- le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement)
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article
- le code est actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette)

Cette 31e édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20 000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Le code est à jour de la loi de finances pour 2024.

Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Ludovic Ayrault:
Olivier Négrin:

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2024
• Langue: français
• ISBN 10: 2247229808
• ISBN 13: 9782247229802
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 1944
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA; https://www.hachette.fr/; ; 1 AVENUE GUTENBERG; MAUREPAS CEDEX; 78319; France