Le Code indispensable pour les admis à l'oral du CRFPA. À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Les + de l'édition 2025 :
tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr.
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Michel Lascombe: Agrégé des universités; Ancien professeur à Sciences Po Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
Aurélien Baudu: Professeur à l'Université de Lille
Aymeric Potteau: Professeur de droit public à l'Université de Lille; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487)
Xavier Vandendriessche: Professeur à l'Université de Lille II
Christelle De Gaudemont: Rédactrice en chef aux Éditions Dalloz
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Vendeur : Ammareal, Morangis, France
Softcover. Etat : Bon. Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2024. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives. ENGLISH DESCRIPTION Book Condition: Used, Good. Former library book. Edition 2024. Ammareal gives back up to 15% of this item's net price to charity organizations. N° de réf. du vendeur H-713-031
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