Code de la compliance 2025, annoté et commenté. 5e éd. - Couverture souple

Boursier, Marie-Emma; Feugère, William

Couverture souple

ISBN 10 : 2247230199 ISBN 13 : 9782247230198

Editeur : Dalloz, 2024

Synopsis

A jour de la directive "devoir de vigilance" (CSDDD) et de la transposition "CSRD"

Les + de l'édition 2025:
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

L'édition 2025 est à jour des textes suivants:
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD ou CS3D);
- "paquet" européen du 31 mai 2024 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs;
- directive (UE) du 24 avril 2024 relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l'Union;
- communication de la Commission du 22 février 2024 sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence de l'Union;
- communiqué de procédure de l'Autorité de la concurrence du 15 décembre 2023 sur le programme de clémence français;
- ordonnance et décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales;
- règlement (UE) du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers;
- directive (UE) du 17 octobre 2023 modifiant la directive CSRD en ce qui concerne l'ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes.

A propos du livre

À propos de l'auteur

Marie-Emma Boursier: Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D.U, Compliance officer, spécialité LBC/FT
William Feugère: Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp.org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris.

Détails de l'édition

• Éditeur: Dalloz
• Date d'édition: 2024
• Langue: français
• ISBN 10: 2247230199
• ISBN 13: 9782247230198
• Reliure: Broché
• Nombre de pages: 2940
• Coordonnées du fabricant: non disponible
• Personne responsable: Buchpark GmbH; gpsr@buchpark.de; ; Krügerweg 1; Trebbin; Brandenburg; 14959; Allemagne