Articles liés à Code civil 2026, annoté. 125e éd.

9782247237876: Code civil 2026, annoté. 125e éd.

Synopsis

La Bible du droit civil

Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2026 est à jour :

- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,

- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,

- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,

- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,

- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,

- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.



Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Les informations fournies dans la section « Synopsis » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

À propos de l?auteur

Xavier Henry:
Alice Tisserand-Martin:
Guy Venandet:
Pascal Ancel: Professeur à l'Université du Luxembourg
Estelle Naudin:
Nicolas Damas:
Pascale Guiomard:

Les informations fournies dans la section « A propos du livre » peuvent faire référence à une autre édition de ce titre.

Acheter D'occasion

état :  Comme neuf
Wie neu/Like new
Afficher cet article
EUR 44,10

Autre devise

EUR 3 expédition depuis Allemagne vers France

Destinations, frais et délais

Résultats de recherche pour Code civil 2026, annoté. 125e éd.

Image d'archives

Henry, Xavier
Edité par DALLOZ, 2025
ISBN 10 : 2247237878 ISBN 13 : 9782247237876
Ancien ou d'occasion Couverture rigide

Vendeur : medimops, Berlin, Allemagne

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Etat : as new. Wie neu/Like new. N° de réf. du vendeur M02247237878-N

Contacter le vendeur

Acheter D'occasion

EUR 44,10
Autre devise
Frais de port : EUR 3
De Allemagne vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier

Image d'archives

Henry, Xavier; Tisserand-Martin, Alice; Venandet, Guy; Ancel, Pascal; Naudin, Estelle; Damas, Nicolas; Guiomard, Pascale
Edité par DALLOZ, 2025
ISBN 10 : 2247237878 ISBN 13 : 9782247237876
Neuf Couverture rigide

Vendeur : Gallix, Gif sur Yvette, France

Évaluation du vendeur 5 sur 5 étoiles Evaluation 5 étoiles, En savoir plus sur les évaluations des vendeurs

Etat : Neuf. N° de réf. du vendeur 9782247237876

Contacter le vendeur

Acheter neuf

EUR 49
Autre devise
Frais de port : EUR 9
Vers France
Destinations, frais et délais

Quantité disponible : 1 disponible(s)

Ajouter au panier