Code de la propri�t� intellectuelle 2025, Annot� et comment�. 25e �d. - Couverture souple

Sirinelli, Pierre; Groffe-Charrier, Julie; Latreille, Antoine

9782247237982: Code de la propri�t� intellectuelle 2025, Annot� et comment�. 25e �d.

Couverture souple

ISBN 10 : 2247237983 ISBN 13 : 9782247237982

Editeur : Dalloz, 2025

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Int�gre les premi�res d�cisions importantes de la JUB.

Les plus de l'�dition 2025 :
- Commentaires � jour des derni�res r�formes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des r�f�rences bibliographiques;
- Nombreux textes compl�mentaires;
- Suppl�ment en ligne inclus.

Le Code de la propri�t� intellectuelle Dalloz pr�sente la codification officielle compl�t�e par les textes indispensables � la compr�hension de la mati�re, class�s par rubriques th�matiques suivant le plan g�n�ral de la codification autour des deux parties qui la composent: la propri�t� litt�raire et artistique et la propri�t� industrielle.

L'ensemble du code est abondamment comment�, annot� de r�sum�s de jurisprudence pr�sent�s en d�veloppements structur�s et enrichi de r�f�rences bibliographiques.

Cette �dition est � jour notamment des textes suivants:

- d�cret du 1er ao�t 2024 relatif � l'exercice de la profession de conseil en propri�t� industrielle sous forme de soci�t�s;

- loi du 21 mai 2024 visant � s�curiser et � r�guler l'espace num�rique;

- r�glement du 11 avril 2024 concernant les indications g�ographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les sp�cialit�s traditionnelles garanties et les mentions de qualit� facultatives pour les produits agricoles;

- d�cret du 27 d�cembre 2023 portant partie r�glementaire du code de la recherche.

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� propos de l?auteur

Pierre Sirinelli: Professeur � l'Universit� Panth�on-Sorbonne (Paris I)
Julie Groffe-Charrier:
Antoine Latreille:

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�diteur: Dalloz
Date d'�dition: 2025
Langue: fran�ais
ISBN 10: 2247237983
ISBN 13: 9782247237982
Reliure: Broch�
Nombre de pages: 2920
Coordonn�es du fabricant: non disponible
Personne responsable: HACHETTE LIVRE SA
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